Documents légaux

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 1er janvier 2025 · Droit belge applicable

Article 1 — Identification du vendeur

Home Design Neupré
Route du Condroz 136
4121 Neuville-en-Condroz, Belgique

Numéro BCE / TVA : BE 0XXX.XXX.XXX — À COMPLÉTER
Téléphone : +32 4 325 34 00
E-mail : neupre.homedesign@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services réalisées via le site internet de Home Design Neupré, accessible à l'adresse www.homedesignneupre.be.

Article 2 — Acceptation des conditions

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission sur la fiche produit, la responsabilité de Home Design Neupré ne pourrait être engagée.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après commande, le client en sera informé par e-mail dans les 24 heures. Il pourra alors choisir entre :

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Home Design Neupré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà validées et payées.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et communiqués au client avant la finalisation du paiement, sur base de la distance entre le point de livraison et notre entrepôt à Neuville-en-Condroz. Home Design Neupré livre partout en Belgique.

Article 5 — Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  1. La sélection des produits et la validation du panier
  2. Le renseignement des coordonnées de livraison
  3. Le paiement en ligne sécurisé via Stripe
  4. La réception par le client d'un e-mail de confirmation

Home Design Neupré se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Les paiements en ligne sont traités de manière entièrement sécurisée par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de paiement certifié PCI DSS Level 1. Home Design Neupré n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire.

Moyens de paiement acceptés :

En cas de paiement refusé, la commande n'est pas confirmée. Le client peut retenter son paiement avec un autre moyen.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison

Home Design Neupré livre partout en Belgique. Les frais de livraison varient selon la distance et le volume des articles commandés. Ils seront communiqués au client par e-mail dans les 24h suivant la commande, avant toute expédition.

Délais

Les délais de livraison indicatifs sont :

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnités, sauf dépassement excessif dûment constaté.

Retrait en magasin

Le retrait en magasin est possible et gratuit : Route du Condroz 136, 4121 Neuville-en-Condroz. Ouvert tous les jours de 10h à 18h sauf le mardi.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier sa décision.

Comment exercer ce droit ?

Le client doit notifier sa décision par e-mail à neupre.homedesign@gmail.com en indiquant le numéro de commande, son nom et les articles concernés. Le retour des produits est à la charge du client, sauf si les articles sont défectueux.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Remboursement

En cas de rétractation valide, Home Design Neupré procèdera au remboursement intégral du prix des produits dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés en bon état, via le même moyen de paiement qu'à l'achat.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans — articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut constaté, le client contacte Home Design Neupré par e-mail avec photos à l'appui. Nous prenons en charge la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les cas.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : neupre.homedesign@gmail.com

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le client peut contacter Home Design Neupré en premier lieu pour une résolution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, le droit belge étant applicable.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

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